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Actualités de l'association et de ses partenaires

Le magazine s'intéresse, entre autres, aux chiffres des erreurs médicales et dénonce "l'instrumentalisation" des assurances au détriment des victimes.

A cette occasion, le magazine Ça m'intéresse rappelle à ses lecteurs que l'association Maison des Victimes propose aux victimes et à leurs familles des fiches d'information et le cas échéant une aide personnalisée pour obtenir la meilleure indemnisation de leurs préjudices.

« Sur www.maisondesvictimes.asso.fr, plein de conseils pratiques pour la constitution d'un dossier et des précisions sur les possibilités de procédure (transaction amiable ou procédure judiciaire ...). »

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On estime à 450 000 le nombre d'accidents médicaux chaque année en France, dont 10 000 avec décès du patient. Le documentaire « Peur sur l'hôpital » nous plonge dans la vie brisée de plusieurs victimes et retrace leur combat pour obtenir réparation.

Une association de soutien aux victimes

En vingt ans, le nombre de réclamations devant la justice pour erreur médicale a été multiplié par quatre. Désormais, les Français n'hésitent plus à attaquer les médecins et les hôpitaux. Un changement approuvé par le Dr Dominique Michel Courtois, président de l'Association d'aide aux victimes d'accidents corporels : « Les gens ont compris que ce n'était plus la lutte du pot de terre contre le pot de fer. J'ai créé l'association il y a vingt ans pour aider les victimes dans leurs démarches. Des médecins experts étudient les cas afin de savoir si le dossier tient la route pour entamer une action en justice ».

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La cour d'appel de Caen a en effet rejetté le pourvoi en cassation, ce qui met un terme à six ans de procès.

La justice a finalement retenu les fautes des médecins qui ont suivi Charlotte Gueguen. Si le radiologue est condamné à 6 mois de prison avec sursis, le généraliste écope quant à lui de 18 mois avec sursis et se voit interdire d'exercer la médecine pendant 5 mois.

La "perte de chance de survie"

La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 13 mars 2007, a reconnu qu'une jeune victime décédée à la suite d'une erreur médicale devait être indemnisée au titre de « la perte de chance de n'avoir pas vécu plus longtemps ». Depuis, c'est une notion régulièrement plaidée par les avocats dans ce type d'affaire, souligne l'association d'aide aux victimes d'accidents de la vie (AAVAC).

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Ce médecin d'astreinte à l'hôpital au CHU de Strasbourg-Hautepierre avait mis sept heures avant de se rendre au chevet du jeune Maxime Walter.

Spécialiste de la conservation de la rate, il avait refusé de procéder à son ablation et ordonné des transfusions massives. "Maxime a reçu 50 poches de sang, à raison d'une toutes les 20 minutes, tandis que son état se dégradait rapidement", avait indiqué sa mère à la presse après que les parents eurent porté plainte contre le médecin pour "homicide involontaire".

L'adolescent souffrait d'une soif intense, de terribles douleurs abdominales et vomissait du sang, selon sa mère. Tombé dans le coma le lundi, il était mort le mardi 23.

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En effet, par un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de Cassation admet que « soit condamné un laboratoire fabricant un vaccin anti-hépatite B, à indemniser les dommages consécutifs à une poussée de sclérose en plaques apparue chez un patient deux mois après l'injection du produit ».

Cette même chambre avait admis dans les arrêts du 22 mai 2008 « la preuve de l'imputabilité de la sclérose en plaques au vaccin anti-hépatite B, ainsi que le caractère défectueux de ce produit, par des présomptions suffisamment graves, précises et concordantes ».

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Le 16 juin 2007, Cédric, 21 ans, enfourche sa moto-cross et rejoint des amis sur un terrain privé. Victime d'une terrible chute, il apprend rapidement qu'il est paraplégique.

Cédric, assuré depuis 2005, reçoit une lettre de son assureur lui expliquant que le préjudice corporel subi n'entre pas dans le cadre de son contrat d'assurance automobile, car, selon celui-ci, la garantie indemnise seulement les dommages corporels liés à un accident de la circulation.

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Cet arrêt va donc beaucoup plus loin que la simple prise en charge des frais d'aménagement de l'habitation au handicap de la victime.

La Cour de Cassation a estimé « que la victime s'étant trouvé dans l'impossibilité de choisir entre ...

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La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 24 juin 2008, précise, sans aucune ambiguité, que « conformément à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale résultant de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, la somme versée par la C.P.A.M. aux parents d'une victime décédée, au titre du « capital décès » ne peut être déduite des sommes exposées au titre des frais d'obsèques remboursées par la compagnie d'assurance, comme le prétendait cette dernière ».

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Conflits d'intérêt, honoraires à la carte, partialité manifeste : les experts médicaux sont aujourd'hui dans le collimateur du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye.

Depuis longtemps, le Docteur Dominique COURTOIS dénonce l'attitude des experts médicaux aux cours des réunions d'expertise et le manque de transparence au sein de cette profession.

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Le Tribunal Administratif de Toulouse vient de condamner la société des Autoroutes du Sud de la France à indemniser une victime d'un accident de la circulation survenu sur l'autoroute A 20 à hauteur de 313 982,64 €.

La conductrice, ayant perdu le contrôle de son véhicule, en raison d'un effet d'aquaplaning, est venue percuter la glissière de sécurité.

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La célèbre émission de TF1 Sans aucun doute et TV Magazine s'unissent pour mieux répondre aux attentes des lecteurs et des téléspectateurs. Conseils, astuces, bonnes adresses ... Tous les outils pour savoir défendre ses droits.

Comment aiderez-vous chaque semaine les lecteurs de TV Magazine ?
Christophe Moulin : Premier avantage, ils pourront disposer d'une équipe compétente : avocats spécialisés et spécialistes en matière de santé, construction, nouvelles technologies ... Vos lecteurs bénéficieront également de l'ensemble de notre rédaction qui est là pour les écouter et les aider, en les accompagnant de A à Z dans la résolution de leur problème. Si cela est possible, nous aimerions pouvoir résoudre un cas précis chaque semaine.

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Dans la loi du 17 décembre 2008 ( N° 2008-1330 ) sur le financement de la sécurité sociale, il est prévu l'indemnisation des victimes d'Hépatite post transfusionnelle par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux ( O.N.I.A.M. ).

Cette loi précise « dans leur demande d'indemnisation, les victimes ou leurs ayants droit doivent justifier de l'atteinte par le virus de l'hépatite C causée par une transfusion de produits sanguins ou d'une injection de médicaments dérivés du sang.
L'O.N.I.A.M. recherche les circonstances de la contamination, notamment dans les conditions de l'article 102 de la loi N° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
L'offre d'indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis du fait de la contamination est faite à la victime dans un délai de 6 mois, à compter du jour où l'O.N.I.A.M. reçoit la justification complète des préjudices ».

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En effet, la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 13 mars 2007, a reconnu qu'une jeune victime décédée à la suite d'une erreur médicale devait être indemnisée au titre de « la perte de chance de n'avoir pas vécu plus longtemps ».

En première instance, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, avait alloué une somme de 110 000 € aux parents de la victime, en reconnaissant ainsi « la perte de chance de survie » de leur fille.

La Cour de Cassation s'était appuyée sur les articles 1147 et 731 du Code Civil pour décider que « toute personne victime d'un dommage, quel qu'en soit la nature, a droit d'en obtenir l'indemnisation par celui qui l'a causé et, que le droit à réparation du dommage résultant de la souffrance morale éprouvée par la victime avant son décès, en raison d'une perte de chance de survie, étant né dans son patrimoine, se transmet à son décès à ses héritiers ».

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Le Professeur Jean Pierre FAVRE, du C.H.U. de Dijon, mandaté par le Tribunal Administratif de Nancy, vient de rendre son rapport d'expertise concernant Monsieur Michel VOIRIN, décédé des suites d'une sur irradiation à l'hôpital Jean Monnet d'Epinal.

Il s'agit du premier rapport d'expertise médicale obtenu dans la procédure civile diligentée par plusieurs des adhérents de l'Association l'A.A.V.A.C. devant le Tribunal Administratif de Nancy, en complément de l'action pénale en cours.

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Jusqu'à présent la Cour de Cassation avait décidé qu'il ne pouvait avoir de lien de causalité entre la vaccination contre l'Hépatite « B » et la survenance d'une sclérose en plaque (Cour de Cassation, première chambre civile, 23 septembre 2003).

Cependant, devant la résistance de certaines Cours d'Appel, la première chambre civile vient de rendre plusieurs arrêts déterminants dans la reconnaissance du lien de causalité.

En effet, le 22 mai 2008, la Cour de Cassation a décidé que ...

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« Elle a voulu taper fort. » Le docteur Dominique Courtois fondateur de l'Avaac (Association d'aide aux victimes des erreurs médicales), constate qu'en révoquant le Chef du service de radiothérapie de l'Hôpital Jean-Monnet d'Épinal, où quelques 5 000 malades auraient subi des surirradiations, la Ministre de la Santé n'avait fait que sanctionner une erreur extrêmement grave.

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Scandale des hormones de croissance, patients surirradiés... Il y aurait entre 10000 et 15000 accidents médicaux chaque année. Sept personnes sur dix obtiennent gain de cause. Le Dr Courtois décrypte le long chemin jusqu'à l'indemnisation.


Etape préliminaire obligatoire
Le dossier médical

Demandez votre dossier au praticien ou à l'hôpital concerné. Il contient le compte rendu de l'intervention, de la période postopératoire... Depuis la loi Kouchner de 2002, son accès est facilité pour le patient et ses proches.
Le conseil : « Agissez au plus-vite pour éviter d'éventuelles manipulations et ajouts sur le dossier... »

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Dans cette revue, vous trouverez l'article du Dr COURTOIS dans lequel il s'exprime, avec nuance mais sans concession, sur l'expertise en général mais aussi sur l'attitude de certains médecins experts, en particulier de compagnies d'assurance.

RÉSUMÉ :
Parfois perplexe sur l'impartialité des experts médecins, le Dr Courtois met néanmoins l'accent sur des avancées positives en matière de prévention et de réparation des accidents corporels.

L'AAVAC, seule association de victimes du domaine médical ayant un médecin pour président, a notamment influé sur l'évolution du devoir d'information des patients, la notion de consentement éclairé, et celle de perte de chance de survie.

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L'article de France Dimanche présente l'interview de Carole SAADA, une des victimes d'une infection nosocomiale grave contractée au cours de séances de mésothérapie anticellulite chez un médecin généraliste parisien.

Ce médecin nettoyait le pistolet de mésothérapie avec l'eau du robinet !

Plus d'une dizaine de personnes ont développé des abcès, ont subi des traitements chirurgicaux longs et sont maintenant mutilées par de nombreuses cicatrices.

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« Plus de 450 millions d'actes médicaux, c'est à dire des consultations et des visites, des examens et des interventions chirurgicales, sont réalisés chaque année, par des hommes et des femmes qui se battent pour sauver la vie.

Mais la médecine a subi une mutation profonde au cours de ces dernières années avec l'apparition de la Carte Vitale, des médicaments génériques, des honoraires conventionnés ou non conventionnés, du nouveau parcours de soins ...

QUE CE SOIT À LA TÉLÉVISION OU À LA RADIO, VOS PROBLÈMES DE SANTÉ SONT LES PLUS IMPORTANTS À RÉGLER CAR COMME ON DIT “QUAND LA SANTÉ VA, TOUT VA !”.

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Dans son édition du jeudi 20 mai 2004, le journal conseille à ses lecteurs d'acquérir le livre du Dr COURTOIS ( Accidents de la Route - Les Droits des Victimes ) , « un livre qui fait du bien ».

Pour le Parisien, « l'ouvrage, avant tout pratique, donne tous les conseils pour bien se défendre et obtenir une indemnisation juste. C'est aussi un récit d'une poignante humanité à travers des témoignages ».

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Invité de l'émission « Le Médiateur » réalisée par Maître Roland PEREZ, de 13 heures 15 à 13 heures 30, le Dr D.M. COURTOIS a donné des conseils à Philippe D… victime d'un accident de la route en 1998 et qui tente de faire rouvrir son dossier pour aggravation.

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Invité à l'émission Ca Peut Vous Arriver, le Dr D.M. COURTOIS a répondu en direct, de 10 heures 30 à 12 heures, à de nombreuses victimes d'accidents de la route mécontentes des indemnisations proposées par les Compagnies d'Assurance.

Le Dr COURTOIS a rappelé les règles élémentaires à respecter au cours des différentes démarches d'indemnisation :

• se faire toujours accompagner par un médecin expert au cours des réunions d'expertise organisées par le médecin désigné par l'assurance adverse,
• demander à un juriste compétent de négocier pour vous le montant des indemnisations avec le régleur de la compagnie d'assurance.

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Encore 5 732 tués et 111 135 blessés sur les routes en 2003, la France peine à mettre un terme au fléau des accidents de la route.

Cet ouvrage dénonce la façon dont les victimes sont livrées à elles-mêmes après un accident : sans véritable assistance ni en termes d'expertise médicale ni sur le plan juridique.

Victimes de la route, elles deviennent victimes de compagnies d'assurance souvent sans scrupules dont les intérêts ne sont pas toujours humanistes !

Au-delà d'un cri d'alarme et d'un plaidoyer contre le manque d'éthique d'un système qui laisse de nombreuses victimes sans soutien, le docteur Dominique Michel Courtois nous propose un guide de conseils pratiques qui apporte une aide précieuse à ceux qui sont touchés par cette situation intolérable.

« ACCIDENTS DE LA ROUTE : L'ENVERS DU DÉCOR »,
aux éditions JACQUES-MARIE LAFFONT EDITEUR.
Sortie nationale 3 MAI 2004,
disponible dans toutes les librairies.

Les droits d'auteur de ce livre seront intégralement reversés
à la Fédération Nationale des Victimes de la Route.

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RESUME

Dans les émissions des vendredi 12 et 19 mars prochains, avec l'aide du Docteur COURTOIS, deux victimes d'erreurs médicales, vont tenter de résoudre en direct leur litige avec leur chirurgien.

Madame B, traumatisée par les complications dramatiques d'une chirurgie de réduction des seins, exige, conformément à la loi, la transmission de son dossier médical toujours détenu par une clinique.

De plus, elle demande depuis plusieurs années que le chirurgien fasse une déclaration à sa compagnie d'assurance pour obtenir une expertise amiable.

Madame D a découvert au cours d'une radiographie réalisée en 2002 une aiguille métallique oubliée dans son ventre suite à une intervention de 1994.

Le chirurgien a reconnu son erreur mais sa compagnie d'assurance ne veut pas reconnaître la responsabilité du médecin et accepter une expertise amiable.

Pour ces deux victimes, le Docteur COURTOIS aidé des différents avocats présents sur le plateau, tentera de résoudre ces deux cas en direct.

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RESUME

Ce magazine de société traite pendant près de deux heures d'un thème, souvent spectaculaire, en prise avec l'actualité, reportages à l'appui.

Géraldine Carré se penche sur le cas des victimes d'erreurs médicales. Compresses ou paires de ciseaux oubliées dans le corps du patient, opération de la mauvaise main ou de la mauvaise jambe, interventions bénignes qui tournent mal ; quelles sont les causes et les conséquences de telles bavures ?
Avec, outre les témoignages de victimes, de médecins et d'experts, le quotidien d'un service des urgences filmé pendant 24 heures.

La majorité des témoignages concerne des adhérents de l'association dont le Docteur COURTOIS est le Président.

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Victime d'une erreur médicale ?

Maison des Victimes vous assiste dans :

- la constitution du dossier médical
- l'expertise du dossier
- le choix d'un avocat
  si nécessaire
Victime d'un accident de la route ?

Maison des Victimes vous assiste dans :

- la constitution du dossier médical
- l'expertise du dossier
- le choix d'un avocat
  si nécessaire

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