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Date : 11/06/2008

Du nouveau pour les victimes de sclérose en plaque après vaccination contre l'Hépatite « B » : revirement de jurisprudence

Jusqu'à présent la Cour de Cassation avait décidé qu'il ne pouvait avoir de lien de causalité entre la vaccination contre l'Hépatite « B » et la survenance d'une sclérose en plaque (Cour de Cassation, première chambre civile, 23 septembre 2003).

Cependant, devant la résistance de certaines Cours d'Appel, la première chambre civile vient de rendre plusieurs arrêts déterminants dans la reconnaissance du lien de causalité.

En effet, le 22 mai 2008, la Cour de Cassation a décidé que la preuve du dommage, du défaut du produit (le vaccin) et du lien de causalité entre le défaut et le dommage peut résulter de présomptions pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes.

Désormais, c'est en fonction de faisceaux d'indices et de présomptions que le tribunal devra se prononcer sur la relation causale entre les injections du vaccin contre l'Hépatite « B » et l'apparition ou le développement d'une sclérose en plaque.

Ces présomptions devront revêtir les caractères exigés par la Cour de Cassation : c'est-à-dire graves, précis et concordants.

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